Sylvain Couture


De: COUTURE (Sylvain, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Guillaume BOUVET, Benoît PLANCHER, notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000047519723(source JORF)
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: COUTURE (Sylvain, Christophe)
Objet:
de
Groupe:
24 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047519723(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: COUTURE (Sylvain, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Guillaume BOUVET, Benoît PLANCHER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000036630077(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.